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Vous êtes actuellement connecté au site www.atland.fr (le « Site ») édité par ATLAND pour le groupe ATLAND et les sociétés qui le composent (le « Groupe ATLAND »).

S.A.S au capital de 167 200 euros, représenté par Georges ROCCHIETTA, Président et Directeur Général. La société est immatriculée au RCS de Paris B 445 330 996.


L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. En utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans condition ni réserve l’intégralité des présentes, tant pour lui-même que pour le compte de la personne pour laquelle il intervient, notamment dont il est représentant, agent ou salarié. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités. 

 

Éditeur : ATLAND
Société par actions simplifiée au capital de 167.200 euros
Président et Directeur Général : Georges ROCCHIETTA
Siège social : 40, avenue George V - 75008 Paris
RCS Paris B 445 330 996
Code APE 4110A - TVA FR69445330996
Tél. 01.40.72.20.20 - email : info@atland.fr
Directeur de la publication : Georges ROCCHIETTA

Concepteur : Agence Tuesday - 10, rue du Penthièvre - 75008 Paris

Hébergeur : OVH
Société par actions simplifiée au capital de 10.059.500 euros
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z - TVA : FR 22 424 761 419 
Téléphone : 08.203.203.63

 

Contact 
Pour toute remarque concernant le fonctionnement et le contenu du Site, n’hésitez pas à prendre contact avec son administrateur : info@atland.fr
Le Site contient également des informations sur les sociétés suivantes du Groupe ATLAND : 

ATLAND VOISIN 
Société par actions simplifiée au capital de 349.400 euros 
Siège social : 15, Place Grangier, 21000 DIJON
RCS DIJON B 310 057 625
Société de gestion de portefeuille au sens de l’article L. 532-9 du code monétaire et financier
Agréée par l’AMF sous le n°GP14000026
Code APE : 6630Z - TVA FR 20 310 057 625
Tél. 03.80.59.90.90 - email : contact@atland-voisin.com

FUNDIMMO
Société par actions simplifiée au capital de 29.668,14 euros
Siège social : 22, rue de Courcelles, 75008 PARIS
RCS PARIS 802 497 099
Code APE : 6201Z - TVA FR03802497099
Tél. 01.85.64.07.53 – email : contact@fundimmo.com

ATLAND RESIDENTIEL
Société par actions simplifiée au capital de 10.325.000 euros
Siège social : 40, avenue George V, 75008 PARIS
RCS PARIS 382 561 249
TVA FR32382561249 - code APE : 4110A
Tél. 01.40.72.20.20 - email : info@atland.fr

Pour connaître les différentes règles professionnelles auxquelles les sociétés du Groupe ATLAND sont soumises et leurs différents agréments et autorisations, vous pouvez consulter les sites d’ATLAND-VOISIN (www.atland-voisin.com), de FUNDIMMO (www.fundimmo.com) et d’ATLAND RESIDENTIEL (www.atland-logement.com).

 

Restrictions d’accès au Site

L’accès au Site, aux informations et aux documents qu’il contient peut faire l’objet de restrictions légales ou réglementaires à l’égard de certaines personnes et/ou dans certains pays. Par conséquent, les personnes qui y accèdent doivent préalablement s’informer sur l’existence de telles restrictions et s’y conformer. Autant que permis par la loi applicable, ATLAND et les sociétés du Groupe ATLAND déclinent toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne, les personnes accédant au Site assumant l’intégralité des conséquences (tant pour elles que pour les sociétés du Groupe ATLAND) de toutes violations ou manquement auxdites restrictions.

En particulier, le Site n’est pas destiné aux résidents ou citoyens des États-Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la « Regulation S » de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé. La définition de « U.S. Person » figure ci-dessous.

L’expression « U.S. Person » s’entend de : (a) toute personne physique résidant aux États-Unis d’Amérique ; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person » ; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux États-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux États-Unis d’Amérique ; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux États-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les États-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Rule 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.

Les produits indiqués sur le Site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi applicable dans les états, territoires et possessions des États-Unis d’Amérique. Par conséquent, aucun produit ne pourra être commercialisé directement ou indirectement aux États-Unis (y compris sur ses territoires et possessions) et auprès ou au bénéfice de résidents et citoyens des États-Unis d’Amérique et de « U.S. Persons ».

Cette restriction s’applique également aux résidents et citoyens des États-Unis d’Amérique et aux « U.S. Persons » susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce Site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des États-Unis d’Amérique.
 

Mises en garde – absence d’assurance ou de garantie

Le Site a uniquement pour objet de fournir des informations sur le Groupe ATLAND, ses sociétés et leurs produits autorisés à la commercialisation en France. 

Les informations, renseignements et présentations accessibles via le Site sont fournis en l’état, à titre purement indicatif, n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part d’ATLAND ou des sociétés du Groupe ATLAND, et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité d’ATLAND ou d’une société du Groupe ATLAND de quelque manière que ce soit. Les opinions qui pourraient être exprimées sur le Site constituent le jugement d’ATLAND ou des sociétés du Groupe ATLAND au moment de leur mise en ligne. Les informations accessibles via le Site ne doivent pas être considérées comme faisant autorité, ni se substituer au jugement personnel de l’utilisateur. ATLAND et les sociétés du Groupe ATLAND n’ont pas l’obligation de tenir à jour ces informations.

ATLAND ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux informations mises à disposition sur le Site et n'assume aucune responsabilité résultant d’une information contenue sur le Site. ATLAND ne peut en particulier garantir la véracité, l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation à une finalité déterminée des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence ATLAND décline toute responsabilité :

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Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels programmes nuisibles circulant sur Internet.


ATLAND met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site. ATLAND ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité du Site.

ATLAND, les sociétés du Groupe ATLAND ou les auteurs du Site ne pourront en aucun cas être tenu responsable pour toute perte ou dommage occasionnés par l’utilisation de tout ou partie des fichiers et de tout contenu mis à disposition sur le Site. Il n’est pas possible de certifier que tout le contenu disponible sur le Site est exempt d’erreurs, n’est pas corrompu, perdu, détruit, non mis à jour ou sans virus. ATLAND ne pourra être tenu responsable pour des dommages résultants ou lié à la présence de virus. Il est fortement recommandé à l’utilisateur de soumettre tous les fichiers téléchargés sur le Site au scan de son propre antivirus avant toute ouverture.
 

Absence de conseil ou d’offre

En tout état de cause, ATLAND rappelle que les informations diffusées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Dès lors, le Site et les informations diffusées sur le Site ne sauraient en aucun cas être considérées ou interprétées comme une sollicitation d’achat, de souscription ou de vente comme une incitation à l’achat, la souscription ou la vente, en France ou dans toute autre juridiction, et n’ont pas pour finalité d’effectuer directement ou indirectement dans quelque pays que ce soit un quelconque acte de démarchage ou une quelconque offre auprès de l’utilisateur.

Par ailleurs, les informations diffusées sur le Site ne tiennent pas compte des objectifs, de la situation financière ou des besoins propres à chaque visiteur du Site. Ces informations ne doivent être considérées ni comme un conseil ou une recommandation d’investissement, un conseil fiscal, comptable, réglementaire, juridique ou autre, ni comme le fondement d’une volonté de transiger ou d’investir.

En conséquence, il est recommandé à toute personne envisageant d’investir, de recueillir au préalable, et sous sa responsabilité, les conseils et informations nécessaires et personnalisés auprès d’un professionnel, notamment du conseil financier et du conseil fiscal. 

 

Avertissement sur les performances

Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir. Un investissement dans un produit tel que des valeurs mobilières, des parts de SCPI, SCI ou SPCI ou des parts ou actions de fonds présente des risques, notamment le risque de perte en capital. La valeur d’un investissement, tout comme le montant des revenus qui y sont attachés, sont soumis aux fluctuations du marché, et peuvent donc varier tant à la baisse qu’à la hausse. Par conséquent, les souscripteurs de produits financiers peuvent perdre tout ou partie de leur capital initialement investi.

Un investissement peut s’apprécier ou se déprécier en fonction des fluctuations du marché et de la variation du taux de change de la devise dans laquelle le produit est investi lorsque celle-ci diffère de la devise de l’investisseur. 


Informations contractuelles et réglementaires

Les documents prévus par la loi et la réglementation doivent obligatoirement être remis préalablement à toute souscription. Les documents légaux (par exemple : document d’information règlementaire synthétique, note d’information, DICI, rapport annuel, document périodique) sont disponibles en français sur simple demande auprès des sociétés concernées du Groupe ATLAND. 

Les opérations de souscription, rachat et arbitrage de valeurs mobilières, OPC, SCI, SCPI ou de toutes parts ou actions de fonds ne doivent être effectuées que sur la base des documents légaux et réglementaires, et contractuels le cas échéant, les plus récents disponibles gratuitement et sur demande auprès de la société du Groupe ATLAND concernée.
 

Risques

Tout investissement comporte des risques spécifiques. Les investisseurs potentiels doivent préalablement prendre connaissance des risques associés à un investissement dans un produit, notamment en se référant aux sections relatives aux risques contenues dans les documents relatifs au produit concerné, et se rapprocher de leur prestataire ou conseiller afin de se forger leur opinion sur les risques inhérents à chaque investissement et déterminer indépendamment des sociétés du Groupe ATLAND si un tel investissement est adéquat avec leurs situation patrimoniale et personnelle et leurs objectifs. Les investisseurs potentiels s’assurer qu’ils comprennent le contenu du présent Site et du site de la société concernée du Groupe ATLAND dans leur intégralité. 


Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans un produit d’investissement dépend de la situation personnelle de l’investisseur. Pour le déterminer, l’investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et familiale, de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et futurs, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques des investissements dans un même produit ou type de produit. 


Risques de l’investissement en SCPI

L’investissement dans une SCPI est un placement dont la rentabilité est fonction :

  • des éventuels dividendes versés. Ces derniers dépendent des conditions de location des immeubles et peuvent évoluer de manière aléatoire à la hausse comme à la baisse en fonction de la conjoncture économique et immobilière (taux d’occupation, niveau des loyers),
  • du montant du capital que l’associé percevra lors de la vente ou de la cession de ses parts ou de la liquidation de la SCPI. Ce montant dépendra de l’évolution du marché de l’immobilier d’entreprise sur la durée du placement ainsi que du niveau de la demande.

Le capital investi n’est pas garanti, cet investissement comporte un risque de perte de capital,
Ni la SCPI ni la société de gestion ne garantissent la revente des parts. La sortie n’est possible que dans le cas de l’existence d’une contrepartie.
En cas d’acquisition des parts de SCPI à crédit, si le rendement des parts n’est pas suffisant pour rembourser le crédit ou en cas de baisse du prix des parts lors de la revente, l’investisseur devra payer la différence. Il ne doit pas tenir compte exclusivement des revenus provenant de la SCPI compte tenu de leur caractère aléatoire pour faire face à ses obligations de remboursement.
En cas de revente des parts de SCPI à un prix décoté, l’associé devra compenser la différence éventuelle entre le capital restant dû au titre du prêt et le montant issu de la vente des parts.
Il s’agit d’un placement risqué, le capital perçu par les associés lors de la liquidation de la société étant subordonné au remboursement intégral préalable des emprunts contractés par la SCPI.
S’agissant d’un investissement exclusivement dédié à l’immobilier, l’investissement en SCPI doit s’envisager à long terme. Une durée de détention minimale d’au moins dix ans est recommandée.

Risques de l’investissement dans des projets de financement participatif

L’investissement dans des sociétés non cotées comporte des risques spécifiques : 

  • risque de perte totale ou partielle du capital investi 
  • risque d’illiquidité : la revente des titres n’est pas garantie, elle peut être incertaine voire impossible 
  • le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé 

Un investisseur potentiel dans des projets de financement participatif doit avoir conscience qu’il peut perdre éventuellement la totalité de son investissement et qu’il aura des difficultés à revendre ses titres.

 

Protection des données personnelles


Les informations personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement par ATLAND. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez de droits relatifs aux données vous concernant (droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et droit de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé). Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser :

  • par courrier à : ATLAND, Direction de la Communication, 40 avenue George V – 75008 Paris
  • par courrier électronique à : dpo@atland.fr

Il est également possible d’obtenir des informations auprès du Délégué à la protection des données du Groupe ATLAND par mail adressé à dpo@atland.fr ou d’effectuer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle en adressant un courrier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL – 3 Place de Fontenoy –TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou directement par l’intermédiaire de son site internet :  www.cnil.fr.


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(1) Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cette loi a été complétée par le REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES, règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Selon la CNIL « ce règlement européen consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maitrise sur leurs données. Du côté des organismes (privés ou publics) les collecteurs de données voient leurs obligations accrues. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité ».

ATLAND s’inscrit dans cette démarche depuis ses débuts en collectant quasi exclusivement des données nécessaires à la seule exécution de ses services. Nos équipes se tiennent pleinement disponible pour apporter tout complément dinformation quant à lusage de vos données et faire valoir vos droits à cet égard.

Service réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00 Ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr »